Conditions générales d’utilisation

Le présent site web est exploité par Charles Jourdan. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Charles Jourdan. Charles Jourdan propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant et/ou en achetant quelque chose sur notre site web, vous acceptez nos « Services » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services qu’il propose. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d'utilisation.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique en ligne est également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser ce site web ou d'y accéder après la publication d’une modification constitue une acceptation de ces modifications.

 

Notre boutique en ligne est hébergée sur la société Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne et nous permet de vous vendre nos produits et services.

INTRODUCTION

SECTION 1 - CONDITIONS DU COMMERCE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation de nos services, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code informatique de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférés de manière non chiffrée et soumis à (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

 

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services, l'utilisation et l'accès aux services ou tout contact sur le site web par lequel un service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES DONNÉES

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus pertinentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre nos services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis.

 

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, envers vous ou envers un tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

 

Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.

 

Nous nous réservons le droit, sans être soumis par une obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'abandonner tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'avons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

 

Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et ne garantissons pas le matériel ou le site web de tiers ainsi que tout autre matériel, produit ou service de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - COMMENTAIRES ET RETOURS DES UTILISATEURS ET AUTRES CONTENUS SOUMIS AU SITE WEB

Si, à notre demande, vous envoyez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

 

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, endosser une identité autre que la vôtre ou mentir quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans les Services ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans les Services ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans les services ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) à des fins de sollicitation de tiers destinées à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) à des fins de violation de règlement, règle, lois ou ordonnance locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) à des fins de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pouvant être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) à des fins de collecte ou de suivi d’informations personnelles de tiers ; (i) à des fins de spamming, phising, pharming, pretexting, spidering, crawling, ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, de sites web tiers, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas une utilisation de nos services ininterrompue, pertinente, sécurisée et sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas la précision et la fiabilité des résultats obtenus par l'utilisation des services.

 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer l’accès aux services pour des périodes indéfinies ou annuler les services à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services se fait à vos seuls risques. Les services et tous les produits qui vous sont fournis par le biais du site web sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

 

En aucun cas Charles Jourdan, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'une blessure, d'une perte, d'une réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu par le biais des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans les contenus, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services ou des contenus (ou produits) affichés, transmis ou rendus disponibles par le biais des services, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Charles Jourdan et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

L'ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation continueront après résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

 

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

 

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuelles, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne pourra être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Portugal.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou aux services après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONTACT

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : serviceclient@charlesjourdan.com